Conditions d'Utilisation

Accord légal pour l'utilisation des indicateurs Signal Pilot.

Bienvenue chez Signal Pilot. En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Quiconque n’y consent pas ne doit pas utiliser le service.

1. Description du Service

Signal Pilot Labs (« nous » ou « notre ») fournit des indicateurs TradingView pour l’analyse technique. Notre service comprend :

• Accès aux indicateurs propriétaires en Pine Script
• Logique de signal sans repeinture
• Plusieurs options de suites d'indicateurs (Starter, Pro, Elite)
• Contenu éducatif et documentation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre service à tout moment.

2. Éligibilité et Compte

2.1 Condition d'Âge

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans leur juridiction) pour utiliser Signal Pilot.

2.2 Compte TradingView

Un compte TradingView valide est nécessaire pour utiliser nos indicateurs. Signal Pilot est un prestataire tiers indépendant et n’est pas affilié à TradingView.

2.3 Sécurité du Compte

• Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs comptes
• Un abonnement = un nom d'utilisateur TradingView (le partage de compte est interdit)
• Une notification immédiate est requise en cas d'accès non autorisé

3. Plans d'Abonnement et Paiements

3.1 Plans Disponibles

• Forfait Mensuel: Abonnement de 69 USD/mois (renouvellement automatique)
• Forfait Annuel: Abonnement de 399 USD/an (renouvellement automatique)
• Accès à Vie : Paiement unique de 999 USD (disponibilité limitée, sans renouvellement)

Toutes les formules incluent l’accès aux indicateurs Elite Seven, toutes les mises à jour à venir, la documentation et l’assistance.

3.2 Facturation et Renouvellement

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
• Les frais sont prélevés au début de chaque cycle de facturation
• Les changements de prix seront communiqués 30 jours à l'avance
• Pas de remboursement pour les périodes partielles (voir la Politique de Remboursement pour plus de détails)

3.3 Méthodes de Paiement

• Cartes de Crédit/Débit : Traitées de manière sécurisée via nos partenaires de paiement

3.4 Échecs de Paiement

En cas d’échec de paiement, nous tenterons de vous joindre. L’accès peut être suspendu après 7 jours d’impayé. Votre compte sera résilié au bout de 30 jours.

4. Annulation et Remboursements

Les détails complets figurent dans la Politique de Remboursement. Résumé :

• Fenêtre de Remboursement de 7 Jours : Remboursement complet si vous n'êtes pas satisfait (acheteurs pour la première fois uniquement)
• Après 7 Jours : Aucun remboursement, mais vous pouvez annuler pour éviter les frais futurs
• Accès à Vie : Aucun remboursement après 7 jours (considérez-le comme un achat définitif)

Pour résilier, écrivez à support@signalpilot.io ou gérez votre abonnement via votre fournisseur de paiement.

5. Politique d'Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Partager l'Accès : Redistribuer, revendre ou partager votre accès aux indicateurs
• Ingénierie Inverse : Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source
• Activité Frauduleuse : Utiliser des méthodes de paiement volées ou de fausses identités
• Abus de Support : Harceler, spammer ou faire des demandes de support excessives
• Revente Commerciale : Offrir des indicateurs Signal Pilot dans le cadre d'un service payant sans autorisation écrite

Conséquences de la Violation : Résiliation immédiate sans remboursement, poursuites possibles.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété

Tous les indicateurs, le code, les designs, les marques et les contenus Signal Pilot appartiennent à Signal Pilot Labs. Votre abonnement accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation de nos indicateurs.

6.2 Restrictions de l'Utilisateur

Vous NE POUVEZ PAS :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos indicateurs
• Supprimer les avis de droits d'auteur ou de marque
• Revendiquer nos indicateurs comme les vôtres

6.3 Utilisation Autorisée

Vous POUVEZ :

• Utiliser les indicateurs pour l'analyse de trading personnel
• Partager des captures d'écran de graphiques avec nos indicateurs (avec crédit)
• Discuter des fonctionnalités dans des contextes éducatifs

7. Avertissements et Mises en Garde sur les Risques

7.1 Pas de Conseil Financier

Les indicateurs Signal Pilot sont des outils pédagogiques. Nous ne fournissons AUCUN :

• Conseils ou recommandations d'investissement
• Stratégies de trading personnalisées
• Signaux d'achat/vente (les indicateurs montrent des probabilités, pas des certitudes)

7.2 Risques du Trading

Négocier des instruments financiers comporte un risque de perte important. Vous reconnaissez que :

• Les pertes peuvent dépasser l'investissement initial
• Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
• Aucun indicateur ne peut prédire les mouvements du marché avec certitude
• Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs décisions de trading

7.3 Aucune Garantie

Nous n’offrons AUCUNE garantie quant à :

• La rentabilité ou le retour sur investissement
• L'exactitude des signaux ou des données
• Un service ininterrompu ou sans erreur

7.4 Recherche Indépendante Requise

Des recherches personnelles, une évaluation du risque et une vérification préalable sont recommandées. Il est conseillé de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d’investissement.

8. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI :

• Signal Pilot Labs N'est PAS responsable des pertes de trading, dommages ou préjudices financiers
• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour votre abonnement
• Nous NE sommes PAS responsables des problèmes de la plateforme TradingView, des temps d'arrêt ou des inexactitudes de données
• Nous NE sommes PAS responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs

Certaines juridictions n’admettent pas les limitations de responsabilité ; celles-ci peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir Signal Pilot Labs contre toute réclamation, perte, dommage ou frais découlant de :

• Votre utilisation de nos indicateurs
• Vos décisions de trading
• Violation de ces Conditions
• Violation des droits de tiers

10. Disponibilité du Service

10.1 Temps de Fonctionnement

Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un service ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou des incidents techniques peuvent provoquer des interruptions temporaires.

10.2 Dépendance de TradingView

Nos indicateurs nécessitent la plateforme TradingView. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du service TradingView, de ses changements de politique ni de ses incidents techniques.

10.3 Modifications des Indicateurs

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou retirer des indicateurs à tout moment. Les changements majeurs seront communiqués aux utilisateurs.

11. Confidentialité et Données

Votre utilisation de Signal Pilot est soumise à notre Politique de Confidentialité. Points clés :

• Nous collectons un minimum de données (nom d'utilisateur TradingView, informations de paiement)
• Nous NE suivons PAS votre activité de trading ou vos positions
• Nous NE vendons PAS vos données à des tiers

12. Résiliation

12.1 Par Vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

12.2 Par Nous

Nous pouvons mettre fin immédiatement à votre accès si vous :

• Violez ces Conditions
• Participez à une activité frauduleuse
• Partagez ou revendez l'accès aux indicateurs

12.3 Effet de la Résiliation

• Votre accès aux indicateurs sera révoqué
• Aucun remboursement pour résiliation anticipée (sauf dans la fenêtre de 7 jours)
• Clauses de survie : les droits de propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité et l'indemnisation restent en vigueur

13. Résolution des Litiges

13.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit albanais, sans égard aux règles de conflit de lois.

13.2 Arbitrage

Les litiges seront réglés par arbitrage contraignant plutôt que par voie judiciaire (sauf lorsque la loi l’interdit).

13.3 Résolution Informelle

Avant de déposer une réclamation, contactez-nous à legal@signalpilot.io pour tenter une résolution informelle.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Les modifications importantes seront communiquées par courriel.

La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation. En cas de désaccord, l’abonnement doit être résilié avant l’entrée en vigueur des modifications.

15. Dispositions Diverses

15.1 Accord Intégral

Les présentes Conditions, avec nos politiques de confidentialité et de remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Signal Pilot Labs.

15.2 Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

15.3 Pas de Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas transférer votre abonnement. Nous pouvons céder nos droits à des sociétés affiliées ou à des ayants droit.

16. Informations de Contact

Des questions sur ces Conditions ?

• Support Général : support@signalpilot.io
• Demandes Légales : legal@signalpilot.io
• Site web : signalpilot.io

---

Avertissement Réglementaire : Signal Pilot Labs n’est ni un conseiller en investissement enregistré, ni un courtier, ni un établissement financier. Ce service ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de titres. Il est recommandé de consulter des professionnels agréés avant toute décision financière.